Conditions generales d’utilisation

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site exploité par Storpub quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site www.couleurs-decoration.com (le Site).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

En tant qu’Utilisateur du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

I. DROIT D’AUTEUR

Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, et tout élément graphique, textuel et sonore, est protégé par le droit d’auteur.

Storpub ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (http://www.couleurs-decoration.com) à l’exclusion de toute autre adresse.

Storpub n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de Storpub. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment de reproduire des marques et des logos du Site, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site.

 

II. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Storpub ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.couleurs-decoration.com.

L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation des sites référencés ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de Storpub ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, les informations que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.

Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées à Storpub, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels.

Storpub peut être amené à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, ou autres). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case prévu à cet effet, ses données seront alors détruites à la fin du traitement.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : info@couleurs-decoration.com.

 

IV. COOKIES

Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à ses habitudes de navigation sur le Site. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites et éventuellement pour optimiser l'affichage des pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies en écrivant à info@couleurs-decoration.com.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

 

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS

Storpub est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble du contenu visuel, textuel, graphique et sonore du Site.

Storpub est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.

Storpub consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Nonobstant les autorisations restreintes de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Storpub, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site de Storpub est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Storpub.

 

VI Modification des conditions d’utilisation

Les sites du groupe Storpub.com se réservent le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion aux sites.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

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